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Site internet https://www.habitat77.net

Le présent site internet est la propriété d’HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne, (HABITAT 77), établissement public local à  caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 10 avenue Charles Péguy, CS 90074, 77002 Melun Cedex.

• RCS de Melun : 277 700 019
• Numéro de Siret 277 700 019 00015.
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR4927700019
• Téléphone : 01 64 14 11 11
• Courriel : habitat77@habitat77.fr

Directeur de la publication : Paul Gibert en qualité de Directeur Général.
Le responsable de la publication et délégué à la protection des données de ce site web est : Lorenzo Prata : dpo@habitat77.fr

HÉBERGEUR

Céléonet SAS
70 rue Berthie Albrecht
94400 VITRY-SUR-SEINE

Téléphone : 01 40 64 01 31

CRÉATION DU SITE

Service Communication : Anne Mazet
Service Systèmes d’Information : Mathieu Nsimba Masamba

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Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel d’HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne, ou les prestataires habilités, de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.

Utilisation des données personnelles

HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne met en œuvre des traitements de données à caractère personnel lui permettant de gérer son activité.

Ces traitements ont pour finalité :

• la gestion locative, patrimoniale et du contentieux
• la réalisation d’enquêtes et de statistiques relatives à la gestion et à l’occupation du patrimoine.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage  des services concernés d’HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne et peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• organismes et institutions liés au logement social,
• autorités et organismes légalement habilités,
• partenaires liés contractuellement, le cas échéant.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l’autorisation express d’HABITAT 77 – Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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